Conditions générales de vente et d'utilisation

CGV – E-Boutique –LUZALIE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Julie TASSEL, personne responsable de la savonnerie Luzàlie, ci-après dénommée "le vendeur" immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Saint-Nazaire sous le numéro 84810953400018 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Luzàlie dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julie TASSEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet luzàliesavonnerie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site luzaliesavonnerie,com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Julie TASSEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site luzaliesavonnerie,com dans la limite des stocks disponibles. Julie TASSEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site luzaliesavonnerie,com est destinée à tous les acheteurs résidents en France
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) avec toutes taxes comprises (TTC), la TVA est non applicable (ART – 293B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement par PAYPAL :
- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités), remplit le formulaire de livraison. Le transporteur est soumit à l'acheteur. Le site propose le paiement par CB, et PAYPAL, . : Pour le paiement par Paypal, l'étape propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Savonnerie Luzàlie – 12, rue du lévinais – 44350 ST-MOLF; soit par email à l’adresse mail – luzalie,savonnerie@gmail.com, soit via le site internet luzaliesavonnerie,com
. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.


Article 5. Réserve de propriété
luzàlie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous avez le droit de nous retourner et ce dans son emballage d'origine et sans motif particulier, le produit acheté dans les 14 jours qui suivent sa livraison à votre domicile.Votre lettre de rétractation doit être envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception. Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit a visiblement été utilisé ou endommagé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées via La Poste et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Luzàlie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Luzàlie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Luzàlie– 12, rue du lévinais – 44350 ST-MOLF, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
Luzàlie, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site luzaliesavonnerie,com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julie TASSEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant et ce sur simple demande par mail – luzalie.savonnerie@gmail,com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le médiateur de la consommation désigné par luzàlie est et son site internet est